Instances Participatives ou Conseils d’établissements

L’Instance participative est une nouvelle entité qui remplace les conseils d’établissements. Il y a plus de 10 ans, le comité du GAPP de l’époque et la SPG, syndicat des enseignants primaires avaient affirmé leur volonté commune de créer de telles instances de concertation.

En 2005 un groupe de travail composé des directions des trois ordres d’enseignements et leurs fédérations respectives ont travaillé sur une proposition de règlement. La proposition finale issue de ce travail et de décisions et orientations du DIP a été soumise à une large consultation.
Le règlement concernant les conseils d’établissements a finalement été validé par le Conseil d’État en automne 2007.

Après des années de fonctionnement, une refonte des conseils d’établissements a été faite. Elle tient compte de l’expérience acquise au fil du temps et des remarques des parents sur le terrain, des enseignants et des directions d’établissements, mais aussi de la reconfiguration des établissements qui a eu lieu sur plusieurs années.

La nouvelle directive qui régit la mise en place et le fonctionnement des Instances participatives est disponible à cette adresse. Les directives EP et CO

Chaque établissement doit se doter d’une telle instance. Les associations de parents d’élèves sont les seules organisations habilitées pour choisir la représentation des parents au sein des instances.

En cas de problème lors de la mise en place de l’instance, nous recommandons aux parents de nous le signaler.