Association de parents d’élèves du cycle d’orientation de Pinchat
Article 1
Il est constitué une association de parents d’élève du collège de Pinchat (cycle d’orientation) au sens des articles 60 s. du Code Civil suisse. Le siège de l’association est au domicile du président en exercice. Sa durée est illimitée.
Article 2
Peuvent faire partie de celte association:
a. les parents ou représentants légaux des élèves fréquentant le collège de Pinchat.
b. les parents ou représentants légaux des élèves devant entrer l’année scolaire suivante au collège de Pinchat.
c. les parents ou représentants légaux des élèves quittant le collège de Pinchat en cours d’année jusqu’à la fin de l’année scolaire.
d. les parents ou représentants légaux peuvent rester membres jusqu’au passage de leur dernier enfant au collège de Pinchat.
e. les parents ou représentants légaux peuvent rester membre encore une année après la dernière année scolaire de leur enfant au collège de Pinchat.
Article 3
L’association a pour buts:
- De constituer un lien entre les parents des élèves en cours d’étude et collaborer à l’information des parents sur
- les problèmes intéressent le collège de Pinchat et le cycle d’orientation en général.
- De recueillir l’avis des parents et éventuellement des élèves sur ces problèmes et d’en discuter
- De servir d’intermédiaire entre les parents et les autorités scolaires et d’établir une étroite collaboration avec ces dernières.
- En collaboration avec le corps enseignant et la direction, de participer à la vie du collège, notamment en prenant ou étudiant toute initiative tendant à améliorer les conditions d’études.
- A cet effet, l’association pourra inviter la direction et des membres du corps enseignant à participer à ses débats et répondre, par délégation, à toute invitation similaire de leur part.
Article 4
L’association est neutre sur le plan politique et confessionnel.
Article 5
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs de compte
Article 6
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par année lors du premier trimestre scolaire, sur convocation du comité, qui fixe l’ordre du jour et l’envoie aux membres au moins dix jours à l’avance en même temps que la convocation.
En cas .d’urgence, l’assemblée générale peut être convoquée dans des délais plus courts. Elle ne se prononcera que sur le cas motivant l’urgence.
Le comité doit également convoquer une assemblée si le quart des adhérents à l’association en font la demande. La première assemblée générale de l’année scolaire est consacrée tout d’abord:
- à la décharge du comité sortant qui présente le rapport d’activité et de trésorerie pour l’exercice écoulé.
- à l’élection d’au minimum 3 membres et au maximum 12 membres du comité.
- à l’élection de deux vérificateurs des comptes.
- à la fixation du montant de la cotisation si nécessaire.
L’assemblée générale statue en outre, comme instance de recours, sur l’admission et l’exclusion des membres et adhérents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres et adhérents présents, main levée, sauf si le président ou si la majorité des membres et adhérents présents demandent le vote au bulletin secret. Les articles 11 et 12 demeurent réservés. En cas d’égalité de voix, Le président départage.
Seuls les objets portés à l’ordre du jour ou les propositions individuelles parvenues au président cinq jours au moins avant l’assemblée générale peuvent être soumis à un vote. Les membres du comité n’ont pas le droit de participer à leur vote de décharge.
Article 7
Lors du premier comité suivant l’assemblée générale annuelle, les membres se répartissent les fonctions de président de l’association, de vice-‐président ou de 2 co-‐présidents, de trésorier, éventuellement de secrétaire.
Les membres du comité sont élus pour une durée d’une année et sont immédiatement rééligibles, à moins qu’ils ne puissent pas rester membres de l’association en application de l’article 2 des présents statuts. En cas de vacance en cours le comité pourvoit provisoirement au remplacement.
Pour le surplus, le comité se répartit les charges et fixe ses propres règles de procédure.
Le président doit cependant convoquer le comité au moins une fois par trimestre scolaire ou sur demande de 2 de ses membres.
Le comité gère toutes les affaires et prend toutes les initiatives entrant dans le cadre des but, déterminés l’article 3.
Il entretient avec les comités des associations parallèles de parents d’élèves des autres établissements du cycle d’orientation, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire supérieur, les rapports nécessaires à la coordination de leurs activités respectives sur le plan général.
Le comité répond devant l’assemblée générale de ses initiatives et de sa gestion. Chaque année, le président ou son remplaçant rapporte sur les activités du comité devant l’assemblée générale ordinaire de l’année scolaire et invite les membres présents à voter la décharge.
L’association s’engage valablement envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité.
Article 8
Les deux vérificateurs des comptes rapportent à la première assemblée générale ordinaire de l’année scolaire et ne sont pas rééligibles plus de trois fois consécutivement.
Article 9
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres et adhérents et par des dons éventuels. Une seule cotisation est demandée par famille (père et mère ou représentant légal). L’avoir social répond seul des engagements de l’association.
Article 10
Les adhérents désirant quitter l’association avant terme en informant par écrit le comité. Sont considérés comme démissionnaires.
- Les adhérents, selon l’art. 2 lit. a.), b), c), qui après rappel n’ont pas payé leur cotisation
- Les parents, selon l’art. 2 lit. d) et e), qui n’ont plus d’enfants au collège et n’ont pas expressément manifesté leur intention de rester membres.
- Les adhérents qui portent préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association ou abusent de leur qualité de membre peuvent être exclus de l’association par décision du comité sous réserve de recours à l’assemblée générale.
Article 11
La révision des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres et adhérents présents à l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent parvenir aux membres en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être décidée que si les trois quarts des membres et adhérents présents à l’assemblée générale se prononcent pour cette mesure. L’actif éventuel de l’association devra être attribué à des institutions à buts similaires désignées par l’assemblée générale. L’assemblée convoquée pour la dissolution prend en outre toutes les dispositions utiles en ce qui concerne les archives et le matériel de l’association.
(1) Les termes de président, vice-‐président, trésorier, secrétaire et vérificateurs des comptes s’entendent pour des personnes de l’un ou l’autre sexe.
Fait à carouge le 4 décembre 2013